J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière


NOR : SANH0122497A



Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 5104-20,
Arrête :



Art. 1er. - Les règles auxquelles doivent se conformer les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des syndicats interhospitaliers sont énoncées dans les bonnes pratiques de pharmacie hospitalière annexées au présent arrêté.


Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2001.

Bernard Kouchner


Nota. - Cet arrêté et ces annexes paraîtront au Bulletin officiel spécial du ministère de l'emploi et de la solidarité sous le numéro 2001 BOS 2 bis.